![\"entretien](\"https:\/\/www.lassurance-obseques.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/entretien-cimeti%C3%A8re.jpg\")
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Tout lieu de s\u00e9pulture au sein d\u2019un cimeti\u00e8re se traduit par un contrat administratif entre la commune et le concessionnaire. A travers ce contrat, la tombe est ainsi consid\u00e9r\u00e9e comme une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n Une s\u00e9pulture, ou tombe, est consid\u00e9r\u00e9e comme une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e<\/strong>.<\/span><\/p>\n Le concessionnaire a de ce fait des droits dits d\u2019usages, mais surtout des obligations pr\u00e9cises \u00e0 respecter. Parfois m\u00e9connues, le d\u00e9faut de ces obligations peut entrainer des sanctions p\u00e9nales. Par la force des choses, les h\u00e9ritiers d\u2019une s\u00e9pulture, h\u00e9ritent en m\u00eame temps que des droits d\u2019usages, des obligations associ\u00e9es\u00a0 \u00e0 l\u2019entretien de leur tombe familiale.<\/span><\/p>\n Premi\u00e8re de ces obligations, le concessionnaire, ou ses h\u00e9ritiers, ont l\u2019obligation d\u2019assurer l\u2019entretien r\u00e9gulier de la tombe ainsi que de l’ entre-tombe.<\/span> Il n’y a pas de loi qui oblige \u00e0 l’entretien d’une tombe au autre monument d’un cimeti\u00e8re.<\/strong> N\u00e9anmoins, un non entretien prolong\u00e9 peut induire une proc\u00e9dure de reprise par la commune.<\/span><\/p>\n En dehors des concessions proprement dites, le reste du cimeti\u00e8re est pris en charge par la municipalit\u00e9\u00a0<\/strong>par le biais d\u2019une \u00e9quipe s\u2019ex\u00e9cutant\u00a0aux ordres du conservateur de cimeti\u00e8re<\/span><\/a> (charg\u00e9 notamment de veiller au bon entretien du cimeti\u00e8re), comme l\u2019indique l\u2019article L. 2213-9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.<\/span><\/p>\n Une fois construite,la tombe doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement maintenue en \u00e9tat dans l\u2019enceinte du cimeti\u00e8re. Outre le fait qu\u2019il honore la m\u00e9moire du d\u00e9funt, cet entretien est impos\u00e9 par la loi et fait l\u2019objet d\u2019obligations l\u00e9gales pouvant \u00eatre punie en cas de manquement.<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Tout lieu de s\u00e9pulture au sein d\u2019un cimeti\u00e8re se traduit par un contrat administratif entre la commune et le concessionnaire. A travers ce contrat, la tombe est ainsi consid\u00e9r\u00e9e comme une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Une s\u00e9pulture, ou tombe, est consid\u00e9r\u00e9e … Continuer la lecture
\nOutre la preuve de respect que repr\u00e9sente cette d\u00e9marche, ce nettoyage de tombe<\/a>\u00a0\u00e9vite de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019autrui et contribue \u00e0 la d\u00e9cence du cimeti\u00e8re. Le maintien de la s\u00e9pulture en bon \u00e9tat \u00e9vitera \u00e9galement que la tombe ne se d\u00e9grade et devienne ainsi potentiellement dangereuse pour les personnes ou pour les tombes voisines.<\/span><\/p>\n