Notre village a une nouvelle fois \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 pour participer au tirage au sort des jur\u00e9s d\u2019assises pour la session 2016. Lors du conseil municipal du 7 juillet, nous avons donc proc\u00e9d\u00e9 au tirage au sort de trois Athl\u00e9iens (iennes) sur les listes \u00e9lectorales de la commune. Si vous avez \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 au sort, la mairie vous avertira afin que vous puissiez faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires si vous souhaitez \u00eatre dispens\u00e9.<\/p>\n
Pour \u00eatre jur\u00e9, il faut \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, avoir au moins 23 ans, savoir lire et \u00e9crire en fran\u00e7ais et ne pas se trouver dans un cas d\u2019incapacit\u00e9 ou d\u2019incompatibilit\u00e9 avec les fonctions de jur\u00e9 (avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, \u00eatre sous tutelle,\u2026).<\/p>\n
A la cour d\u2019assises, on juge des personnes majeures et des mineurs de plus de 16 ans accus\u00e9s de crime, de tentative et\u00a0 de complicit\u00e9 de crime (meurtres, viols, braquages \u00e0 mains arm\u00e9es).<\/p>\n
Avant la fin de l\u2019ann\u00e9e, une commission \u00e0 la cour d\u2019assises fera un nouveau tirage au sort apr\u00e8s avoir retir\u00e9 les personnes qui ne remplissent pas les conditions pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9es. Pour chaque session d\u2019assises, 35 jur\u00e9s titulaires et 10 suppl\u00e9ants forment la liste. Si vous avez \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9, vous recevrez votre convocation par courrier ainsi que les dates de la session, sa dur\u00e9e et le lieu o\u00f9 elle se tiendra. Vous devrez alors vous rendre \u00e0 la cour d\u2019assises \u00e0 chaque d\u00e9but d\u2019audience pour participer \u00e0 un nouveau tirage au sort, le jury se composant de 6 jur\u00e9s en premier ressort et 9 en appel. Une audience dure de 2 \u00e0 3 jours en moyenne. Vous aurez connaissance de ces \u00e9l\u00e9ments le premier jour de votre convocation.<\/p>\n
Etre jur\u00e9 d\u2019assises est un devoir civique personnel auquel on ne peut pas se soustraire \u00e0 moins d\u2019avoir un motif valable (conna\u00eetre l\u2019accus\u00e9, avoir des soucis de sant\u00e9,..). C\u2019est le juge qui d\u00e9cidera si vous pouvez ou non \u00eatre dispens\u00e9.<\/p>\n
Si vous travaillez, vous devrez pr\u00e9venir votre employeur qui ne pourra pas s\u2019opposer \u00e0 votre absence. Vous ne devez pas prendre de cong\u00e9 pour tenir votre r\u00f4le de jur\u00e9. Une indemnit\u00e9 pour perte de revenu professionnel vous sera vers\u00e9e. Vous percevrez \u00e9galement une indemnit\u00e9 pour les repas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Notre village a une nouvelle fois \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 pour participer au tirage au sort des jur\u00e9s d\u2019assises pour la session 2016. Lors du conseil municipal du 7 juillet, nous avons donc proc\u00e9d\u00e9 au tirage au sort de trois Athl\u00e9iens (iennes) … Continuer la lecture